Conditions générales d'utilisation
Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent votre accès et votre utilisation du Service \"Écouter La Radio en Ligne\" et constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et \"Écouter La Radio en Ligne\".
Veuillez lire attentivement ces Conditions. En utilisant le Service \"Écouter La Radio en Ligne\" ou en publiant tout Contenu Utilisateur (tel que défini ci-dessous) via le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par l'intégralité de cet Accord. Cet Accord est un accord juridique entre vous et \"Écouter La Radio en Ligne\" et ses termes s'appliquent à vous, que vous soyez un utilisateur enregistré ou un simple visiteur utilisant les Applications (telles que définies ci-dessous). Si vous n'acceptez pas cet Accord, veuillez ne pas utiliser le Service \"Écouter La Radio en Ligne\".
Nous pouvons modifier ces Conditions de temps à autre, veuillez donc les consulter régulièrement.
1. Le Service
\"Écouter La Radio en Ligne\" est l'équivalent numérique d'un récepteur radio. Il consiste en un index de stations de radio conçu pour simplifier la recherche de programmes radio à partir de sources de diffusion ou de radio, que ce soit via notre site web ou via toute application logicielle mise à disposition pour les appareils mobiles, les ordinateurs ou les systèmes automobiles. \"Écouter La Radio en Ligne\" n'est pas un diffuseur et son service d'annuaire redirige simplement les utilisateurs vers des fournisseurs de contenu spécifiques, conformément à leurs services accessibles au public. \"Écouter La Radio en Ligne\" est un intermédiaire qui connecte (via des liens hypertexte intégrés) les utilisateurs aux radios diffusant sur Internet. \"Écouter La Radio en Ligne\" ne possède aucune des marques qu'il répertorie et ne revendique aucun droit sur le contenu auquel les auditeurs peuvent accéder. \"Écouter La Radio en Ligne\" se conforme aux lois applicables et respecte pleinement les droits des tiers. \"Écouter La Radio en Ligne\" n'est pas responsable du contenu diffusé par les stations de radio répertoriées.
2. Modifications du Service
\"Écouter La Radio en Ligne\" peut modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités de son service sans préavis. \"Écouter La Radio en Ligne\" peut, à sa discrétion, interrompre tout ou partie des fonctionnalités du service à tout moment (y compris les nouvelles mises à jour). \"Écouter La Radio en Ligne\" ne saurait être tenu responsable de toute modification, suspension ou interruption du service. Si vous êtes insatisfait des modifications apportées au service, votre seul recours est de ne plus utiliser \"Écouter La Radio en Ligne\".
3. Politique de Confidentialité
La Politique de Confidentialité est disponible sur [Lien vers la Politique de Confidentialité] ou au sein des Applications et régit la manière dont \"Écouter La Radio en Ligne\" collecte, utilise, conserve et divulgue les informations collectées auprès des utilisateurs. Cette politique de confidentialité s'applique aux Applications et à tous les produits et services offerts par \"Écouter La Radio en Ligne\". Veuillez la lire attentivement avant d'utiliser le Service. En utilisant le service fourni par \"Écouter La Radio en Ligne\", vous acceptez les termes et conditions de notre Politique de Confidentialité et déclarez comprendre les options qu' \"Écouter La Radio en Ligne\" vous offre en ce qui concerne vos informations personnelles.
4. Inscription et Compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service \"Écouter La Radio en Ligne\" et pour publier des contenus spécifiques, vous devrez vous inscrire et fournir certaines informations, notamment un nom d'utilisateur et un mot de passe, une adresse e-mail et un pays. Vous acceptez de :
- Fournir des informations exactes et de mettre à jour votre compte si nécessaire pour qu'il reste exact ;
- Ne pas utiliser de fausses identités ni utiliser un nom d'utilisateur ou un mot de passe que vous n'êtes pas autorisé à utiliser ;
- Maintenir la confidentialité de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe et des autres informations de votre compte ;
- Maintenir la confidentialité de toutes les activités qui se déroulent sous votre nom d'utilisateur ou votre compte ;
- Ne pas autoriser d'autres personnes à accéder à votre compte ou à l'utiliser et de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ;
\"Écouter La Radio en Ligne\" peut utiliser vos informations conformément à notre Politique de Confidentialité et se réserve le droit de refuser ou de révoquer, à tout moment, le droit de tout utilisateur d'utiliser un nom dans le cadre d'un nom d'utilisateur sur le Service, sans encourir aucune responsabilité. \"Écouter La Radio en Ligne\" peut limiter les inscriptions d'utilisateurs à ceux dont le nom et l'identité peuvent être facilement vérifiés. \"Écouter La Radio en Ligne\" peut suspendre votre compte si vous êtes soupçonné d'usurper l'identité de quelqu'un sur le Service. \"Écouter La Radio en Ligne\" ne sera pas responsable des dommages ou pertes que vous pourriez subir à la suite de l'utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe et/ou de votre compte, avec ou sans votre connaissance, avant que vous ne nous informiez de toute utilisation non autorisée de votre compte.
Si vous avez moins de 13 ans, vous ne pouvez pas utiliser le service ni vous inscrire en créant un compte.
5. Utilisation du Service
Notre service est fourni uniquement pour votre usage personnel et non commercial et vous ne pouvez pas transférer le Service \"Écouter La Radio en Ligne\" à un tiers. Vous acceptez de ne pas revendre, concéder en sous-licence, transférer, louer ou exploiter commercialement le Service \"Écouter La Radio en Ligne\", en tout ou en partie. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service \"Écouter La Radio en Ligne\" de manière illégale et de ne pas tenter d'y accéder de manière non autorisée (en le modifiant, en l'adaptant ou en le piratant). La collecte ou le stockage de données personnelles sur d'autres utilisateurs sans leur autorisation expresse est strictement interdite.
Lorsque vous utilisez le Service via un appareil mobile, les frais standard, les débits de données et autres frais de votre opérateur de téléphonie mobile peuvent s'appliquer, et vous reconnaissez être seul responsable de tous ces frais.
6. Contenu de Tiers
Définition du Contenu de Tiers
Le \"Contenu de Tiers\" comprend :
- Tous les programmes de radio diffusés, les podcasts ou autres contenus audio que le Service \"Écouter La Radio en Ligne\" vous permet d'écouter ;
- Toutes les photos, images, graphiques, enregistrements sonores, œuvres musicales, illustrations d'album, données, informations, commentaires, suggestions, textes, contenus et autres éléments qu'un tiers peut enregistrer, télécharger, publier, soumettre, fournir ou transmettre de toute autre manière ;
- Tous les liens ou autres accès à des sites web et des ressources sur Internet ;
Le Contenu de Tiers est protégé par le droit d'auteur.
Vous reconnaissez et acceptez que le Contenu de Tiers peut être le matériel protégé par le droit d'auteur du tiers qui le fournit. Par conséquent, le contenu auquel vous accédez sur la base de notre service qui est protégé par le droit d'auteur et d'autres lois applicables, ne peut pas être reproduit, utilisé pour préparer des œuvres dérivées, exécuté publiquement ou affiché publiquement et distribué sans le consentement écrit du tiers qui l'a fourni, sauf dans la mesure permise par la loi applicable.
Le Contenu de Tiers peut être transmis avec divers mécanismes de protection contre la copie, qui sont conçus pour protéger les intérêts de droit d'auteur du tiers concerné. Ces mécanismes de protection contre la copie peuvent contraindre ou empêcher la capacité du Service \"Écouter La Radio en Ligne\" à lire le Contenu de Tiers.
Vous comprenez qu' \"Écouter La Radio en Ligne\" ne contrôle pas la décision d'un tiers d'instituer de tels mécanismes de protection contre la copie. Vous acceptez qu' \"Écouter La Radio en Ligne\" ne puisse être tenu responsable de votre capacité ou de celle d'un tiers à accéder ou à écouter un Contenu de Tiers en raison d'un mécanisme de protection contre la copie.
En raison des mécanismes de protection du droit d'auteur, il est strictement interdit d'extraire, de supprimer ou de modifier de quelque manière que ce soit le contenu ou de tenter de le faire par quelque moyen que ce soit. Toute tentative en ce sens peut vous exposer à une responsabilité et peut entraîner la suspension ou la suppression de votre compte.
Nous ne sommes pas responsables de la nature du Contenu de Tiers.
Le Service vous permet d'écouter et d'accéder au Contenu de Tiers sur lequel \"Écouter La Radio en Ligne\" n'exerce aucun contrôle éditorial ou de programmation. Nous ne sommes pas responsables de la nature du Contenu de Tiers.
Vous comprenez également que :
- Le Service \"Écouter La Radio en Ligne\" ne garantit pas l'accès, l'enregistrement, l'écoute ou la visualisation d'un Contenu de Tiers particulier ;
- Le Contenu de Tiers n'est pas sous le contrôle d' \"Écouter La Radio en Ligne\" et le Service \"Écouter La Radio en Ligne\" n'est pas responsable et n'approuve pas ce Contenu de Tiers ;
- Les fournisseurs de Contenu de Tiers peuvent modifier ou supprimer le Contenu de Tiers ou les horaires à tout moment ;
7. Votre Contenu
En publiant Votre Contenu sur ou via le Service \"Écouter La Radio en Ligne\", vous acceptez, et par la présente accordez à \"Écouter La Radio en Ligne\", une licence mondiale, non exclusive, révocable, gratuite, entièrement payée, sous-licenciable et transférable pour utiliser, modifier, reproduire, distribuer, afficher, publier, transmettre, communiquer au public, mettre à disposition, diffuser, préparer des œuvres dérivées basées sur Votre Contenu.
Vous devez être autorisé à accorder les droits sur votre contenu. Vous ne devez pas télécharger votre contenu sur ou via le Service \"Écouter La Radio en Ligne\", sauf si vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou si vous êtes pleinement autorisé à accorder des droits sur tous les éléments de Votre Contenu que vous avez l'intention de télécharger ou de transmettre vers ou via le Service \"Écouter La Radio en Ligne\".
Définition de Votre Contenu
\"Votre Contenu\" désigne, dans son ensemble, les graphiques, images, photos, enregistrements sonores, œuvres musicales, données, informations, commentaires, idées, suggestions, textes, contenus ou autres éléments que vous publiez en relation avec ou concernant le Service \"Écouter La Radio en Ligne\".
8. Publicités, Parrainages et Partenariats
Nous pouvons afficher des publicités pour des biens et/ou services de tiers ou d'autres matériels promotionnels via le Service. Votre participation à des promotions d'annonceurs tiers via le Service \"Écouter La Radio en Ligne\" se déroule uniquement entre vous et ce tiers et votre participation est soumise aux termes et conditions associés à cette publicité ou promotion. En utilisant le Service \"Écouter La Radio en Ligne\", vous acceptez qu' \"Écouter La Radio en Ligne\" ne soit pas responsable des dommages ou pertes de quelque nature que ce soit encourus à la suite de la participation à ces promotions.
Il en va de même pour les liens vers des sites web tiers (c'est-à-dire des sites web qui ne sont pas détenus ou exploités par \"Écouter La Radio en Ligne\") affichés sur le site web \"Écouter La Radio en Ligne\".
9. Résiliation du Service
Vous pouvez résilier votre compte et votre droit d'utiliser le Service à tout moment en contactant le Service Client à [Adresse e-mail du Service Client]. Néanmoins, \"Écouter La Radio en Ligne\" se réserve le droit, à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, de suspendre ou de résilier immédiatement votre compte, avec ou sans préavis. Votre Contenu sur le Service \"Écouter La Radio en Ligne\" (le cas échéant) peut également être définitivement supprimé par \"Écouter La Radio en Ligne\" à tout moment, sans préavis.
10. Propriété Intellectuelle et Licences
Tout logiciel qui peut être mis à disposition par le Service contient des informations exclusives et confidentielles qui sont protégées par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Le Service \"Écouter La Radio en Ligne\" vous accorde un droit et une licence personnels et non exclusifs pour utiliser ces programmes logiciels uniquement pour un usage personnel et non commercial du Service \"Écouter La Radio en Ligne\". Tous les autres droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés par \"Écouter La Radio en Ligne\".
Vous ne devez pas utiliser le Service \"Écouter La Radio en Ligne\" pour effectuer des actions d'exploration de données, d'extraction de données ou des méthodes similaires de collecte ou d'extraction de données. Toute utilisation du Service autre que celle spécifiquement autorisée dans les présentes est strictement interdite.
\"Écouter La Radio en Ligne\" respecte et protège le droit d'auteur et la propriété intellectuelle d'autrui et prend ce sujet très au sérieux. Nous demandons également à nos utilisateurs de faire de même : respecter les droits des tiers !
Toute activité de contrefaçon concernant la propriété intellectuelle ne sera pas tolérée sur le Service \"Écouter La Radio en Ligne\". Sur notification d'un propriétaire de propriété intellectuelle ou de son agent, \"Écouter La Radio en Ligne\" supprimera tout matériel du Service qui, selon nous, enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers en étant mis à disposition via le Service \"Écouter La Radio en Ligne\".
\"Écouter La Radio en Ligne\" peut également supprimer tout le contenu tiers publié par un seul utilisateur après avoir reçu plus de deux avis de retrait. Cependant, \"Écouter La Radio en Ligne\" peut résilier le compte de tout utilisateur après réception d'une seule notification de violation présumée.
11. Procédure de Signalement de Violation Présumée
Si vous pensez qu'un contenu répertorié sur le Service \"Écouter La Radio en Ligne\" a été utilisé ou exploité d'une manière qui enfreint un droit de propriété intellectuelle que vous possédez, vous devez envoyer rapidement une \"Notification de Violation Présumée\" à \"Écouter La Radio en Ligne\" à [Adresse e-mail pour les notifications de violation].
Pour être efficace, n'oubliez pas d'inclure, au moins, l'identification du matériel spécifique qui est censé enfreindre, une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du matériel qui a été prétendument enfreint et des informations qui permettent à \"Écouter La Radio en Ligne\" de vous répondre, telles que l'adresse, le numéro de téléphone ou l'e-mail.
12. Avis aux Utilisateurs Apple
Étant donné que le Service \"Écouter La Radio en Ligne\" est disponible sur l'Apple App Store, en tant qu'Application ([Lien vers l'application sur l'App Store]), vous reconnaissez que cet Accord est conclu entre vous et \"Écouter La Radio en Ligne\" uniquement, et non avec Apple, et Apple n'est pas responsable de l'Application ou de son contenu.
Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d'assistance concernant l'Application. En cas de non-conformité de l'Application à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple et Apple vous remboursera le prix d'achat de l'Application concernée ; et, dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Apple n'a aucune autre obligation de garantie concernant l'Application.
Apple n'est pas responsable du traitement des réclamations de votre part ou de la part d'un tiers concernant l'Application ou votre possession et/ou utilisation de l'Application, y compris, mais sans s'y limiter :
- Les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits ou les réclamations relevant de la protection des consommateurs ou d'une législation similaire.
- Toute réclamation selon laquelle l'Application n'est pas conforme à une exigence légale ou réglementaire applicable dans un pays ;
Apple n'est pas responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'exonération de toute réclamation de tiers selon laquelle l'Application ou votre possession et utilisation de l'Application enfreint les droits de propriété intellectuelle de ce tiers. Veuillez vous référer aux sections 11 et 12, concernant les violations du droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle.
Vous acceptez de vous conformer aux conditions générales de tout tiers applicable lorsque vous utilisez l'Application.